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Message  buffa Mer 25 Avr - 1:22

Le problème de legifrance ou des sites officiels c'est qu'on dirait que les "rédacteurs" font tout pour rendre leurs propos des plus ... abscons ^^
Et si tu veux suivre une loi jusqu'au bout, il faut ouvrir une dizaine de pages pour avoir les subrogations, dérogations, annulations, exceptions, etc ...
Et une fois que tu as tout ça sous les yeux : et bien tu interprètes ... Ce qui fait que la "neutralité" apparente et en fait une marge de manœuvre pour les acteurs sociaux, qui selon leur bord, vont prendre la loi dans un sens ... ou dans l'autre. Il y a toujours des mots comme "raisonnables", "adaptés", "en bonne gestion", "en toute cohérence", "bon père de famille" ... bref des mots qui ramenés dans la vie réelle (concrète) n'ont pas vraiment de sens et sont laissés à l'appréciation du lecteur/interprète. Perso, je le vois dans Le code des marchés publics, on peut y interpréter de 10 000 façons possibles.

Soyons clairs : ce sont des fonctionnaires tous ces gens-là ... Leur employeur est donc l'Etat avant tout.

Et non : je connais pas le nom de mon député Embarassed
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Message  Surfin'Bird Mer 25 Avr - 2:03

Ben c'est bien dommage que les gens ne lisent pas les lois (qui sont publiées sur Légifrance donc) car c'est dans l'une d'elles que sont fixées les indemnités des parlementaires (Ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958).

Il est vrai qu'il est difficile de lire une loi en entier sur le site Légifrance du fait des nombreuses modifications qu'elles subissent par la suite, mais que veux-tu, si les lois sont modifiées et que des articles de code sont abrogés, c'est bien parce qu'ils ne convenaient pas et qu'il a fallu les adapter, normal donc que les modifications apparaissent pour en informer le lecteur. Wink


buffa a écrit:Et non : je connais pas le nom de mon député Embarassed
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Message  kungfumax Mer 16 Mai - 3:42

Hey oh dis donc, revenons au sujet de ce topic bordel ......




non mais!!!!!!!!!!
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Message  kungfumax Dim 29 Juil - 21:47



J'ai decouvert ca ce week-end, j'adore bounce bounce
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Message  thearn03 Ven 5 Oct - 18:49


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